Le cadre légal du café-concert
Organiser des concerts dans un restaurant ou un bar nécessite de respecter plusieurs réglementations pour éviter les sanctions et les plaintes du voisinage.
1. Droits d'auteur (SACEM & SPRE)
Toute diffusion de musique publique impose le paiement de droits d'auteur. Pensez à déclarer vos événements à la SACEM pour obtenir les autorisations nécessaires.
2. Gestion du volume sonore
Depuis le décret "Son" de 2017, les établissements diffusant de la musique amplifiée doivent réaliser une étude d'impact acoustique et, dans certains cas, installer un limiteur de pression acoustique.
3. L'accueil du public (ERP)
Votre établissement doit respecter les normes de sécurité incendie et d'accessibilité. Vérifiez votre capacité d'accueil maximale avant d'inviter des groupes qui attirent beaucoup de monde.